Suppression de la carte verte d’assurance auto à partir du 1er avril 2024
1 avril 2024
Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance.
À partir du 1er avril 2024, pour vérifier que vous avez bien respecté l’obligation d’assurance de votre véhicule, les forces de l’ordre utiliseront le fichier des véhicules assurés (FVA). Cet outil numérique est alimenté par les assureurs qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.
Cette disposition concerne les différents véhicules immatriculés, autrement dit :
- les voitures ;
- les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…) ;
- les motos;
- les scooters:
- etc…
à noter: depuis le 12 mars, vous pouvez vérifier sur le site du fichier des véhicules assurés que votre véhicule y figure effectivement. Pour ce faire, vous devez indiquer :
- le numéro de la plaque d’immatriculation de votre véhicule ;
- et le numéro d’identification du véhicule (qui se trouve sur le certificat d’immatriculation, voir ci-dessous).
Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, vous devez vous rapprocher de votre assureur.
Catégorie :
Informations |Infos Flash
Partagez ce post sur :
