Jusqu’au 1er janvier 2021, nous étions soumis à notre plan d’occupation des sols (POS)

C’était le document sur lequel nous pouvions nous appuyer concernant les nos règles d’urbanisme et qui nous permettait de savoir quelles zones étaient constructibles ou pas.

Depuis janvier 2022, nous élaborons un nouveau document qui se nommera le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUI.

Ce document est en cours d’élaboration.

Il sera effectif dès qu’il sera validé par les services de l’État.

Durant cette période de transition, nous sommes soumis au Réglement National de l’Urbanisme. (RNU)

En clair, c’est l’État par l’intermédiaire de la préfecture qui définit les règles.

Pour d’avantage de renseignements, n’hésitez pas à vous rendre à la mairie.