Permis de construire et règles d'habitation
Permis de construire et règles d'habitation
ATTENTION :
- Suite à la dématérialisation des documents d’urbanisme, cette rubrique est mise à jour régulièrement.
- Connectez vous sur le site officiel pour être sur d’avoir les dernières versions des documents, en cliquant ici.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l’urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
ATTENTION :
- Pour accéder à la démarche en ligne, munissez-vous de vos identifiants Service Public, ou connectez vous avec France Connect.
Récapitulatif des autorisations à effectuer.
Tous les documents d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable doivent être apportés en 2 exemplaires, un pour la mairie, le deuxième pour le Pôle ADS de la CCPH.
Le plan local d’urbanisme, la carte communale ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles peuvent interdire la reconstruction. Ils sont consultables en mairie.
Demande de permis de construire d'une maison individuelle et/ou ses annexes
Téléchargez la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI).
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Demande de transfert de permis en cours de validité
- vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.
- Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance.
- Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Téléchargez la demande de de transfert de permis en cours de validité. Cliquez ici…
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
- Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Téléchargez la demande de modification de permis delivré en cours de validité. Cliquez ici…
Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Permis de construire comprenant ou non des démolitions
- vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…).
- vous réalisez une nouvelle construction.
- vous effectuez des travaux sur une construction existante.
- votre projet comprend des démolitions.
- votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Téléchargez la demande de de permis d’aménager. Cliquez ici…
Déclaration préalable, Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
- vous réalisez un aménagement (lotissement, camping,aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…) de faible importance soumis à simple déclaration.
- vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Téléchargez la demande la demande de déclaration préalable. Cliquez ici…
Reconstruction à l'identique.
- Le propriétaire d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans a le droit de le reconstruire à l’identique malgré les éventuelles modifications des règles d’urbanisme.
- Il doit déposer un permis de construire en mairie.
Règles de Plantations (haies, arbres, arbustes...)
- Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain.
- Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
- L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Toutes les informations en cliquant ici.
Les horaires d'ouverture
Pour un contact urgent ou une demande de rendez-vous :
Tél à M. STEIB Eric (Maire)
au 06 87 29 81 65