Les taxes locales
La taxe d'habitation
Avant 2017, tout le monde payait cette taxe.
Entre 2017 et fin 2022, elle a progressivement été supprimée.
Actuellement, elle ne concerne que les résidences secondaires ou habitations vides au 1er janvier.
Cette taxe est prélevée par deux collectivités : - la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt. (CCPH)
- la Commune.
Le calcul de votre taxe dépend des taux et de la valeur locative brute de votre habitation.
- Le taux intercommunal (CCPH) est de 9,56 %.
- Celui de la commune est de 2,98%.
La taxe sur le foncier bâti ou TFB
La taxe sur le foncier bâti est prélevée par deux structures:
- L’État
- La commune.
Le calcul de votre taxe dépend des taux et de la base.
Le taux global pour les deux structures est de :
- 30,88%, pour le foncier bâti,
- 18,95% pour le foncier non bâti.
Il est de 24,48% pour l’État et de 6,40% pour la commune de LUZE.
A noter que le taux de 6,40% prélevé par la commune, est l’un des plus faibles de tout notre département.
La taxe sur le foncier non bâti ou TFNB
La taxe sur le foncier bâti est prélevée par une seule structure:
- La commune.
Le calcul de votre taxe dépend des taux et de la base.
Le taux de la commune est de 18,95%.
La taxe d'aménagement ou TA
Lorsque vous construisez, vous allez devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement.
Vous ne payez cette taxe qu’une seule fois lorsque votre construction est terminée, en principe l’année suivante.
Si son montant de la taxe est supérieur à 1000 euros, le contribuable peut régler en deux fois (une fois l’années A+1 et le restant l’année A+2).
Vous allez régler une partie au conseil départemental et une autre partie à la commune.
- Le taux fixé par le département est de 0,8%.
- Le taux fixé par la commune est de 3%.
Le calcul de votre base dépend essentiellement du nombre de m2 habitable de votre maison. On compte 660 euros par m2 sachant que les 100 premiers m2 sont à 50% soit 330 euros/m2.
Il existe deux cas de figure :
Maison de moins de 100m2 : base = 330 x surface.
Maison de plus de 100m2 : base = 330×100+660x Nb de m2 au delà de 100.
Pour plus d’informations, voici une note explicative, que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
La taxe facture eau
Elle est éditée par le Syndicat des Eaux de Champagney.
Elle comporte une part fixe de 38 euros hors-taxe par habitation puis 3 autres parties qui sont proportionnelles à votre consommation en mètre cube.
Son prix est de 2,035 euros /m3 pour les trois parties.
La TVA est de 5,5%.
Pour une construction nouvelle, la taxe de raccordement au réseau du syndicat est de 1300 euros hors-taxe en 2022.
La taxe assainissement
Elle est édité par le syndicat de la Luzine.
Elle comporte:
- une partie de 60 euros HT par habitation en 2023
- puis de deux parts proportionnelles à votre consommation d’eau en mètre cube, à savoir les redevances communales de 0,80 euros par mètre cubre et celle de l’agence de l’eau de 0.16 euros par mètre cube.
La TVA est à 10%.
Pour une construction nouvelle, il n’y a rien à régler au Syndicat de la Luzine puisque son montant est inclus dans celui de la taxe d’aménagement.