Les bouilleurs de cru sont de petits producteurs d’alcool destiné à leur consommation personnelle : ils sont autorisés à distiller ou font distiller des fruits (exclusion des plantes et autres) provenant exclusivement d’une campagne de distillation de leur récolte, sur une parcelle dont ils sont propriétaires.
Leur régime n’a pas de vocation professionnelle (vente interdite) : articles 315 et suivants du code général des impôts (CGI) et 37 et suivants de l’annexe I du même code.
La distillation à domicile est interdite.
(Source Association des récoltants de fruits et bouilleurs de cru de Haute-Saône )
Infos complémentaires sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.
Pour les particuliers et pour pouvoir distiller, vous devez obtenir un DSA bouilleur de cru.
Il est conseillé d’établir la demande trois semaines au moins avant le début des opérations de distillation.
Pour un contact urgent ou une demande de rendez-vous :
Tél à M. STEIB Eric (Maire)
au 06 87 29 81 65